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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

Enseigne: L’Atelier de l’Oie, enregistrée au RM de LYON. Tiret : 492 737 770 Statut : Auto entrepreneur. TVA non applicable, article 293B du CGI. Adresse : 59, chemin de la Clôtre, 69380 Lissieu Contact : 06 87 37 92 82, atelierdeloie40@orange.fr

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part, le vendeur L’Atleier de l’Oie, ci après dénommée « le vendeur » et d’autre part les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site www.laboitealinge.com, dénommées « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des Produits se trouvant sur le site marchand laboitealinge.com de l’Atelier de l’Oie, entre l’Atelier de l’Oie et ses clients, dans une relation de BtC. Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Elles s’appliquent également dans le cadre d’une commande passée par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.

Les dite conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicable à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

LA COMMANDE

Passation de la commande : La commande peut être passée via :   - le site www.laboitealinge.com    - courrier postal   - téléphone. L’acheteur s’engage à fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, la désignation des produits commandés, la quantité, les informations précises concernant la livraison, le moyen de paiement.

La commande est formalisée à la signature de l’acheteur par le « double clic » de validation, correspondant à un récapitulatif de la commande. Sous réserve du respect des délais de livraison et de la conformité des produits à la commande, à l’issue du délai de rétractation de 14 jours démarrant à réception du produit par l’acheteur, toute commande est irrévocable.

En cas de non disponibilité de produits commandés, le vendeur s’engage à prévenir dans les plus brefs délais de la passation de commande. Des produits similaires seront proposés dans la mesure du possible, des délais de livraison supérieurs ou un remboursement de la commande dans le cas d’une impossibilité de satisfaire l’acheteur. L’acheteur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client jugé litigieux ou non solvable. L’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique l’acceptation complète sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les Produits :
Les produits présentés sur le site www.laboitealinge.com sont des créations de l’Atelier de l’Oie. Ils sont fabriqués de façon artisanale;Tout a été mis en oeuvre pour une bonne qualité de présentation des produits, les photos des articles sont les plus fidèles possibles mais le vendeur ne saurait être tenu responsable de différences entre les photos et les articles commandés.

Refus d’une commande :Le vendeur se donne la possibilité de ne pas assurer une commande dans le cas d’une rupture de stock d’un des éléments nécessaires à la création du produit. L’acheteur sera alors averti dans les plus brefs délais.

Date de la commande :La commande est formelle à compter de la date de validation par « clic » en cas de paiement en ligne, et à compter de la réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement. Dans le cas de paiement différé, le chèque ou le virement doit parvenir dans un délais de 8 jours faute de quoi la commande de l’acheteur sera annulée.

Prix :Les prix sont mentionnés en euro, TTC, hors frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Frais de port :Les frais de port sont constitués en majeur partie des frais en vigueur dans les services postaux, en fonction du poids de la commande. Un tableau récapitulatif est à disposition sur le site pour l’acheteur.

PAIEMENT

L’acheteur dispose du moyen de paiement en ligne sécurisé « e-transactions » du Crédit Agricole. En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, refus d’encaissement de chèque..), il appartient à l’acheteur de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée. L’acheteur sera propriétaire des produits commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

LIVRAISON

Les produits sont expédiés via le service colissimo de la Poste. Les colis sont envoyés en colissimo simple de fait, ou en recommandé si cela est demandé par l’acheteur. Dans le cas d’une disponibilité partielle des produits à la commande, la livraison sera retardée dans la limite du possible pou l’acheteur ou effectuée en plusieurs envois à la charge de l’acheteur. A réception du règlement, le vendeur envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande). Les articles en stocks sont expédiés dans un délai de 2 à 14 jours ouvrés. En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison.L’Atelier de l’Oie décline toute responsabilité en cas de non livraison ayant pour origine des informations erronées sur l’adresse indiquée ainsi que d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste. Si un dommage au produit est occasionné entre le moment où le vendeur confie ce dernier aux services postaux et le moment où l’acheteur le réceptionne, l’acheteur devra refuser la livraison, il dispose d’un délai de 3 jours pour agir contre le transporteur et notifier le dommage. L’exécution du contrat de vente pourra être suspendue ou, le cas échéant, définitivement abandonnée dans l’hypothèse d’un événement revêtant les caractères de force majeure qui sont : l’imprévisibilité, l’extériorité, et l’irrésistibilité.

DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Il dispose alors d’un deuxième délai de 14 jours pour renvoyer son produit suite à cette communication, les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur dispose de 14 jours pour procéder au remboursement du produit.

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